Suite à la publication par la DGFIP du fichier des données issues d’Ocsitan (voir l’article), l’équipe technique a injecté les données dans la solution taxesejour.fr.
Ces éléments sont également utilisés afin de paramétrer les modalités de taxe de séjour délibérées par les collectivités locales sans saisie supplémentaire et avec seulement une validation. Les dispositions législatives et réglementaires applicables en 2022 n’étaient connues de façon certaine qu’à compter de la parution de la loi de finances au JORF, c’est à partir de cette date que l’édition des supports d’information et de télédéclaration définitifs seront générés par la solution taxesejour.fr.
En attendant des supports d’information provisoires sont générés afin d’informer sur les modalités applicables en 2022 si les dispositions législatives et réglementaires sont stables entre 2021 et 2022.
