Le mini-site national de la taxe de séjour a été actualisé avec les données issue d’Ocsitan.
Il permet de faire une recherche par commune ou par EPCI et d’obtenir l’information sur :
- La date de la délibération en vigueur en 2022 ;
- Le 4ème d’exonération ;
- Les tarifs applicables ;
- L’application d’une taxe additionnelle départementale.
Il ne précise pas :
- Le régime fiscal ;
- L’application de la taxe additionelle « Grand Paris » ;
- Les dates de reversement.
Pour vous informer sur l’ensemble des modalités applicables sur votre territoire, consultez la page d’information « grand public » du votre plateforme taxesejour.fr.
