Reversements de la taxe de séjour par les opérateurs numériques :
la campagne de décembre 2021 est lancée !
L’article L2333-34 du CGCT oblige « les professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation …
Calendrier des Rendez-Vous en visio 2022
En 2022, l’équipe « Conseil & Support » animera une série de Rendez-Vous en visio.
Les données du fichier Ocsitan pour 2022 dans les plateformes taxesejour.fr dès maintenant !
Chaque territoire utilisateur de la solution accède aux informations contenues dans les différentes versions de ce fichier depuis sa première diffusion ce qui lui permet un contrôle qualité des données à postériori et la capitalisation des données utilisées par les opérateurs numériques pour percevoir la taxe de séjour dans leur territoire.
Reversements de la taxe de séjour par les opérateurs numériques : la campagne de juin 2021 est lancée !
L’article L2333-34 du CGCT oblige « les professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements et qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels a verser deux fois par an, au plus tard le 30 juin et le 31 décembre, sous leur responsabilité, au comptable public assignataire de la commune ou de l’EPCI, le montant de la taxe de séjour calculé en application des mêmes articles L. 2333-29 à L. 2333-31 et le montant de la taxe additionnelle calculé en application de l’article L. 3333-1. »
Calendrier des Rendez-Vous mensuels en visio 2021 (2e semestre)
En 2021, l’équipe « Conseil & Support » anime un Rendez-Vous en visio par mois.
Reversements de la taxe de séjour par les opérateurs numériques : la campagne de décembre 2020 est lancée !
L’article L2333-34 du CGCT oblige « les professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements et qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels a verser deux fois par an, au plus tard le 30 juin et le 31 décembre
Reversements de la taxe de séjour par les opérateurs numériques :
la campagne de décembre 2021 est lancée !
L’article L2333-34 du CGCT oblige « les professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation …
Calendrier des Rendez-Vous en visio 2022
En 2022, l’équipe « Conseil & Support » animera une série de Rendez-Vous en visio.
Les données du fichier Ocsitan pour 2022 dans les plateformes taxesejour.fr dès maintenant !
Chaque territoire utilisateur de la solution accède aux informations contenues dans les différentes versions de ce fichier depuis sa première diffusion ce qui lui permet un contrôle qualité des données à postériori et la capitalisation des données utilisées par les opérateurs numériques pour percevoir la taxe de séjour dans leur territoire.
