une ingénierie originale en direction des départements
QUI SOUHAITENT ACCOMPAGNER LES DÉMARCHES D’OPTIMISATION DE LA TAXE DE SÉJOUR
Les départements ont la possibilité d’instaurer la taxe additionnelle sur leur territoire, certains d’entre eux n’ont pas délibéré en ce sens. Lorsque la taxe additionnelle existe, elle a pour conséquence de majorer les tarifs de la taxe de séjour de la commune ou de l’intercommunalité de 10%.
Nous proposons aux Départements et aux ADT/CDT une offre de services originale et conçue spécifiquement pour la mutualisation des moyens et la diminution des coûts d’accès à une solution performante d’optimisation de la taxe de séjour.
Les plans départementaux de sécurisation et d’optimisation des taxes de séjour
(information, conseil, outillage selon les besoins et les objectifs)
En 2020, les plans départementaux pourront être dédiés à l’optimisation des taxes de séjour (solution Taxesejour.fr) et / ou à la mise en œuvre opérationnelle des dispositions de l’article 51 de la loi pour une République numérique (téléservice DéclaLoc).
En effet, un département peut, s’il le souhaite, mobiliser l’une ou l’autre de nos solutions.
L’offre DéclaLoc a été conçue pour être mutualisée à l’échelle d’un département et ceci quelle que soit la situation des communes au regard des nouvelles dispositions et quelle que soit la situation des communes et des EPCI au regard de la taxe de séjour. En savoir plus sur DéclaLoc.
A noter :
Lorsque DéclaLoc est mutualisé au niveau départemental, le cout de maintenance va de 2,17 € HT à 32,35 € HT par commune et par an en fonction de la population et du nombre de communes du département.
Élaborez votre
plan départemental
Contact
Véronique Genty
Répond à vos interrogations sur les plans départementaux et la diversité des actions mutualisables.
